Décision du 5 octobre 2016

Chapitre 1er : Etat-major des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature dans l'armée

Résumé. Le ministre de la Défense peut donner à certains généraux et officiers le pouvoir de signer des documents officiels, sauf les décrets.
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Délégation de signature au sein du ministère de la Défense

Résumé. Un général est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de la Défense, sauf les décrets.

Division « études, synthèse et management général :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
M. le général de division Benoit Houssay, chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées.

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Délégations de signature dans l'état-major des armées

Résumé. L'article détaille les délégations de signature du ministre de la défense pour des officiers supérieurs concernant la signature d'actes, arrêtés et décisions, ainsi que pour la détermination des zones protégées autour des installations militaires.

Sous-chefferie « opérations » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le vice-amiral Eric Chaperon, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité » ;
2. M. le général de brigade aérienne Bruno Maigret, chef de la division « forces nucléaires » ;
3. M. le général de brigade aérienne Jean-François Ferlet, chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
4. M. le général de brigade aérienne Hervé Bertrand, chef de la division « emploi des forces ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées mentionnés aux articles D. 2362-2 (Autorités compétentes pour la protection des installations militaires) et D. 2362-4 (Délégation pour la fixation des zones protégées) du code de la défense, à :
1. M. le général de corps d'armée Grégoire de Saint Quentin, sous-chef d'état-major « opérations » ;
2. M. le vice-amiral Eric Chaperon, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations ».

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Délégations de signature pour la sous-chefferie « plans »

Résumé. Le ministre de la Défense délègue à certains officiers le pouvoir de signer des actes et décisions dans le cadre de leurs fonctions spécifiques.

Sous-chefferie « plans » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1. M. le général de division Martin Klotz, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;
2. M. le contre-amiral Jean-Philippe Rolland, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
3. M. le général de division Gilles Lillo, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
4. M. le général de brigade aérienne Didier Looten, chef de la division « cohérence des programmes interarmées ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les avis formulés dans le cadre des missions de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre à :
1. M. le général de brigade Bertrand Boyard, chef de la division « maîtrise des armements » ;
2. M. le colonel Alexis Merdaci, chef de bureau au sein de la division « maîtrise des armements ».

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Délégation de signature pour la performance et la logistique

Résumé. L'article délègue à certains officiers le pouvoir de signer des actes et décisions concernant la performance et la logistique des armées.

Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le contre-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;
2. M. le général de brigade Christophe Issac, officier général « transformation » ;
3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « pilotage ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la logistique, au soutien et au maintien en condition opérationnelle pour les armées et les organismes interarmées à M. le général de brigade aérienne Marc Guirard.

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Délégation de signature pour les relations internationales militaires

Résumé. Le ministre de la défense donne le pouvoir à certains officiers de signer des documents officiels concernant les relations internationales militaires.

Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à M. le général de division aérienne du corps des officier de l'air Philippe Montocchio, officier général « relations internationales militaires ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le contre-amiral Henri Schricke, chef de la division « Euratlantique » ;
2. M. le général de brigade Marc de Fritsch, chef de la division « coopération bilatérale Sud ».

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