Décision du 5 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Sous-chefferie « opérations » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le vice-amiral Eric Chaperon, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité » ;
2. M. le général de brigade aérienne Bruno Maigret, chef de la division « forces nucléaires » ;
3. M. le général de brigade aérienne Jean-François Ferlet, chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
4. M. le général de brigade aérienne Hervé Bertrand, chef de la division « emploi des forces ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées mentionnés aux articles D. 2362-2 (Autorités compétentes pour la protection des installations militaires) et D. 2362-4 (Délégation pour la fixation des zones protégées) du code de la défense, à :
1. M. le général de corps d'armée Grégoire de Saint Quentin, sous-chef d'état-major « opérations » ;
2. M. le vice-amiral Eric Chaperon, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations ».

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Délégations de signature dans l'état-major des armées

Résumé. L'article détaille les délégations de signature du ministre de la défense pour des officiers supérieurs concernant la signature d'actes, arrêtés et décisions, ainsi que pour la détermination des zones protégées autour des installations militaires.

Sous-chefferie « opérations » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le vice-amiral Eric Chaperon, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité » ;
2. M. le général de brigade aérienne Bruno Maigret, chef de la division « forces nucléaires » ;
3. M. le général de brigade aérienne Jean-François Ferlet, chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
4. M. le général de brigade aérienne Hervé Bertrand, chef de la division « emploi des forces ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées mentionnés aux articles D. 2362-2 (Autorités compétentes pour la protection des installations militaires) et D. 2362-4 (Délégation pour la fixation des zones protégées) du code de la défense, à :
1. M. le général de corps d'armée Grégoire de Saint Quentin, sous-chef d'état-major « opérations » ;
2. M. le vice-amiral Eric Chaperon, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations ».

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