Décision du 5 octobre 2016

Article 5

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Article 5

Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le contre-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;
2. M. le général de brigade Christophe Issac, officier général « transformation » ;
3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « pilotage ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la logistique, au soutien et au maintien en condition opérationnelle pour les armées et les organismes interarmées à M. le général de brigade aérienne Marc Guirard.

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Délégation de signature pour la performance et la logistique

Résumé. L'article délègue à certains officiers le pouvoir de signer des actes et décisions concernant la performance et la logistique des armées.

Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le contre-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;
2. M. le général de brigade Christophe Issac, officier général « transformation » ;
3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « pilotage ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la logistique, au soutien et au maintien en condition opérationnelle pour les armées et les organismes interarmées à M. le général de brigade aérienne Marc Guirard.

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