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Chapitre 1er

Etat-major des armées

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Article 6

JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Article 5

Article 5

Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

  1. M. le contre-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;
  2. M. le général de brigade Christophe Issac, officier général « transformation » ;
  3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « pilotage ».
    II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la logistique, au soutien et au maintien en condition opérationnelle pour les armées et les organismes interarmées à M. le général de brigade aérienne Marc Guirard.

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Sous-chefferie « performance » :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

1. M. le contre-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;

2. M. le général de brigade Christophe Issac, officier général « transformation » ;

3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « pilotage ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la logistique, au soutien et au maintien en condition opérationnelle pour les armées et les organismes interarmées à M. le général de brigade aérienne Marc Guirard.