JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Titre IER : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions ci-après.

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Chapitre 1er : Etat-major des armées

Chapitre 2 : Unité française de vérification

Chapitre 3 : Etat-major de l'armée de terre

Chapitre 4 : Etat-major de la marine

Chapitre 5 : Etat-major de l'armée de l'air

Chapitre 6 : Service interarmées des munitions

Chapitre 7 : Transports militaires