Décision du 5 octobre 2016

Titre IER : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature du ministre de la Défense

Résumé. Le ministre de la Défense donne à certains officiers le droit de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.
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Délégation de signature du ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à certaines personnes le droit de signer des documents en son nom.

Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions ci-après.

Titre IER : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Article 1
Chapitre 1er : Etat-major des armées
Chapitre 2 : Unité française de vérification
Chapitre 3 : Etat-major de l'armée de terre
Chapitre 4 : Etat-major de la marine
Chapitre 5 : Etat-major de l'armée de l'air
Chapitre 6 : Service interarmées des munitions
Chapitre 7 : Transports militaires