Décision du 5 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Division « études, synthèse et management général :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
M. le général de division Benoit Houssay, chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées.

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Délégation de signature au sein du ministère de la Défense

Résumé. Un général est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de la Défense, sauf les décrets.

Division « études, synthèse et management général :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
M. le général de division Benoit Houssay, chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées.

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