Sous-chefferie « plans » :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :

1. M. le général de division Martin Klotz, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;

2. M. le contre-amiral Jean-Philippe Rolland, chef de la division « cohérence capacitaire » ;

3. M. le général de division Gilles Lillo, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;

4. M. le général de brigade aérienne Didier Looten, chef de la division « cohérence des programmes interarmées ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les avis formulés dans le cadre des missions de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre à :

1. M. le général de brigade Bertrand Boyard, chef de la division « maîtrise des armements » ;

2. M. le colonel Alexis Merdaci, chef de bureau au sein de la division « maîtrise des armements ».