Décision du 5 octobre 2016

Article 6

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Article 6

Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à M. le général de division aérienne du corps des officier de l'air Philippe Montocchio, officier général « relations internationales militaires ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le contre-amiral Henri Schricke, chef de la division « Euratlantique » ;
2. M. le général de brigade Marc de Fritsch, chef de la division « coopération bilatérale Sud ».

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Délégation de signature pour les relations internationales militaires

Résumé. Le ministre de la défense donne le pouvoir à certains officiers de signer des documents officiels concernant les relations internationales militaires.

Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à M. le général de division aérienne du corps des officier de l'air Philippe Montocchio, officier général « relations internationales militaires ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le contre-amiral Henri Schricke, chef de la division « Euratlantique » ;
2. M. le général de brigade Marc de Fritsch, chef de la division « coopération bilatérale Sud ».

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