L'article 4 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à :
M. Frédéric Burnier, chef du service de l'inspection ;
Mme Anne-Bénédicte Danon, chef du service des ressources humaines ;
M. François Lapeyre, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information ;
Mme Marie Faucher, chef des services généraux,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

A l'article 5 de la même décision, les mots : « chef du service du personnel et des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « chef du service des ressources humaines ».

La section 8 de la même décision est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est ainsi rédigé :

« Section 8

« Direction de l'audiovisuel et de la création numérique »

2° A l'article 18, les mots : « directeur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « directeur de l'audiovisuel et de la création numérique » ;
3° A l'article 19, les mots : « direction de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « direction de l'audiovisuel et de la création numérique ».

Après l'article 19 de la même décision, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :
« Art. 19-1. - Délégation est donnée à :
Mme Claudine Manzanarès, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Valérie Bourgoin-Conty, chef du service du jeu vidéo et de la création numérique,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

La section 9 de la même décision est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est ainsi rédigé :

« Section 9

« Direction de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques »

2° A l'article 20, les mots : « directeur du multimédia et des industries techniques » sont remplacés par les mots : « directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques ».

L'article 22 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Délégation est donnée à :
Mme Laetitia Facon, chef du service de la vidéo physique et en ligne, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.