JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Décret du 17 décembre 2010

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 112-1 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Eric Garandeau, inspecteur des finances, est nommé président du Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2011, en remplacement de Mme Véronique Cayla, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand