JORF n°0271 du 23 novembre 2011

Article 5

Article 5

La section 9 de la même décision est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est ainsi rédigé :

« Section 9

« Direction de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques »

2° A l'article 20, les mots : « directeur du multimédia et des industries techniques » sont remplacés par les mots : « directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques ».


Historique des versions

Version 1

La section 9 de la même décision est ainsi modifiée :

1° L'intitulé est ainsi rédigé :

« Section 9

« Direction de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques »

2° A l'article 20, les mots : « directeur du multimédia et des industries techniques » sont remplacés par les mots : « directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques ».