Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les marchés de fournitures et services
Résumé Certains agents peuvent signer des contrats pour des fournitures et services.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, à :
- Mme Emmanuelle Pion, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Marjorie Lehmann, ingénieure civile de la défense, au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Ali Sajid, agent sur contrat, au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Valentine Bordier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, au sein du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau.
1 version