Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des agents du bureau des engagements, des recettes et des régies
Résumé Des agents du ministère peuvent signer des documents au nom du ministre pour des engagements et des recettes non fiscales.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés, dans la limite des attributions de la sous-direction :
- Mme Catherine Chapel-David, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ;
- Mme Sophie Stevanoski, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau ;
- Mme Delphine Kister, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau ;
- M. Charles Gil, secrétaire administratif ;
- M. Frédéric Bittel, secrétaire administratif, à compter du 1er septembre 2021 ;
- Mme Isabelle Doucet, secrétaire administrative ;
- Mme Karine Bourreau, secrétaire administrative ;
- Mme Catherine Eloi-Moyse, secrétaire administrative ;
- Mme Martine Estèves, agente sur contrat ;
- Mme Isabelle Hipault, secrétaire administrative.
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