Décision du 3 septembre 2026

Chapitre V : Listes électorales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et correction des listes électorales

Résumé. Les listes électorales pour les comités sociaux sont préparées par le président de l'Autorité de la concurrence, et les électeurs sont déterminés le jour du vote. Ces listes sont affichées jusqu'au 3 novembre 2026 et peuvent être modifiées jusqu'au 16 novembre via un système électronique.
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Établissement des listes électorales

Résumé. Les listes électorales pour les comités sociaux sont établies par le président de l'Autorité de la concurrence, et la qualité d'électeur est déterminée le jour du scrutin.

Les listes électorales sont établies par le président de l'Autorité de la concurrence.
La qualité d'électeur s'apprécie le 1er jour des scrutins conformément :

- aux articles R. 211-18 (Droit de vote des agents pour les représentants du personnel) à R. 211-28 (Vérification et correction des listes électorales pour les comités sociaux) du code général de la fonction publique susvisé pour le comité social d'administration de proximité ;
- à l'article 6 (Expertise indépendante pour le vote électronique) de la décision du 24 février 2026 relative à la commission consultative paritaire au sein de l'Autorité de la concurrence pour cette seconde instance.

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Affichage et rectification des listes électorales

Résumé. Les listes électorales pour les scrutins sont affichées jusqu'au 3 novembre 2026 et peuvent être corrigées jusqu'au 16 novembre via un système électronique.

La liste des électeurs pour chacun des scrutins est affichée dans les conditions fixées à l'article R. 211-530 du code général de la fonction publique (Publication des listes électorales dans la fonction publique) susvisé, au plus tard le 3 novembre 2026. Ces listes sont également consultables par le biais du système de vote électronique.
Le droit de rectification des listes électorales affichées s'exerce jusqu'au 16 novembre 2026. Les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne dans le système de vote et transmis par voie électronique au service des ressources humaines. Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique aux intéressés.

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