Décision du 3 septembre 2026

Article 15

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Article 15

La liste des électeurs pour chacun des scrutins est affichée dans les conditions fixées à l'article R. 211-530 du code général de la fonction publique (Publication des listes électorales dans la fonction publique) susvisé, au plus tard le 3 novembre 2026. Ces listes sont également consultables par le biais du système de vote électronique.
Le droit de rectification des listes électorales affichées s'exerce jusqu'au 16 novembre 2026. Les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne dans le système de vote et transmis par voie électronique au service des ressources humaines. Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique aux intéressés.

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Affichage et rectification des listes électorales

Résumé. Les listes électorales pour les scrutins sont affichées jusqu'au 3 novembre 2026 et peuvent être corrigées jusqu'au 16 novembre via un système électronique.

La liste des électeurs pour chacun des scrutins est affichée dans les conditions fixées à l'article R. 211-530 du code général de la fonction publique (Publication des listes électorales dans la fonction publique) susvisé, au plus tard le 3 novembre 2026. Ces listes sont également consultables par le biais du système de vote électronique.
Le droit de rectification des listes électorales affichées s'exerce jusqu'au 16 novembre 2026. Les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne dans le système de vote et transmis par voie électronique au service des ressources humaines. Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique aux intéressés.

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