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Affichage et rectification des listes électorales
La liste des électeurs pour chacun des scrutins est affichée dans les conditions fixées à l'article R. 211-530 du code général de la fonction publique (Publication des listes électorales dans la fonction publique) susvisé, au plus tard le 3 novembre 2026. Ces listes sont également consultables par le biais du système de vote électronique.
Le droit de rectification des listes électorales affichées s'exerce jusqu'au 16 novembre 2026. Les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne dans le système de vote et transmis par voie électronique au service des ressources humaines. Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique aux intéressés.