Décision du 3 septembre 2026

Chapitre IV : Clés de chiffrement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurisation du vote électronique par des clés de chiffrement

Résumé. Les clés de chiffrement pour le vote électronique sont partagées entre les membres du bureau et les syndicats pour assurer la sécurité des votes.
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Répartition des clés de chiffrement pour le vote électronique

Résumé. Les clés de chiffrement pour le vote électronique sont partagées entre les membres du bureau, selon des règles précises.

Les membres du bureau de centralisation de vote électronique détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 13 (Répartition des clés de chiffrement pour le vote électronique) de la présente décision.

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Sécurité des votes électroniques avec des clés de chiffrement

Résumé. Pour sécuriser les votes électroniques, six clés de chiffrement sont utilisées, avec deux pour l'administration et quatre pour les syndicats.

Le nombre de clés de chiffrement pour les bureaux de vote est fixé à six, dont deux sont attribuées à l'administration, et quatre sont réparties entre les organisations syndicales ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.
Lors du déverrouillage des urnes, la clé du président, ou du secrétaire en cas d'empêchement, et d'aux moins deux délégués sont nécessaires.

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Répartition des clés de chiffrement pour le vote électronique

Résumé. L'article explique comment les clés de chiffrement sont distribuées entre l'administration et les syndicats pour sécuriser le vote électronique.

Ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :

1. Pour l'administration : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire ;
2. Pour les organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation :

  • si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est égal au nombre de délégués, chacun reçoit une clé ;
  • si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est inférieur au nombre de délégués, les clés sont attribuées par tirage au sort, au sein du bureau de centralisation de vote électronique ;
  • si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est supérieur au nombre de délégués, les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort aux délégués suppléants, au sein du bureau de centralisation de vote électronique.

Chapitre IV : Clés de chiffrement
Article 11
Article 12
Article 13