JORF n°0056 du 7 mars 2024

PARTIE VI : SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la signature des actes financiers

Résumé M. Baptiste LE NOCHER peut signer des papiers importants pour la police nationale, comme les salaires et les achats de matériel, en respectant les règles de son rôle.

Délégation est donnée à M. Baptiste LE NOCHER, administrateur de l'Etat de 2e grade, adjoint de la sous-directrice des finances et du soutien opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions, dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
2° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale.

Article 45

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Délégation de signature

Résumé Mme POMMIER peut signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Adélie POMMIER, inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 46

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Délégation de signature à Nathalie RELAUT

Résumé Mme Nathalie RELAUT peut signer des papiers pour le ministre, mais seulement ceux qu'il lui autorise.

Délégation est donnée à Mme Nathalie RELAUT, conseillère d'administration et de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 47

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Délégation de signature à une attachée principale d'administration de l'État

Résumé Mme Bahia SELLAH peut signer certains documents pour le ministre, mais seulement ceux spécifiés et en suivant ses responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Bahia SELLAH, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 48

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Délégation de signature pour la mission pilotage des effectifs

Résumé Mme MELMOUX peut signer des papiers administratifs pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Valérie MELMOUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 49

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Délégation de signature

Résumé M. Duthé peut signer des papiers au nom du ministre, mais seulement pour certaines choses.

Délégation est donnée à M. Romain DUTHÉ, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 50

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Délégation de signature pour la section indemnitaire

Résumé Mme ASLAM peut signer des papiers pour le ministre, mais seulement pour certaines choses.

Délégation est donnée à Mme Rachel ASLAM, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 51

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Délégation de signature pour des actes et documents budgétaires

Résumé Mme Estelle VIOLETTE peut signer des documents budgétaires pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Estelle VIOLETTE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section budget, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 52

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Délégation de signature pour les actes et documents

Résumé M. AUGU peut signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à M. William AUGU, administrateur de l'Etat de 2e grade, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 53

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Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Mme Johanna GARCIA peut signer des papiers pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Johanna GARCIA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 54

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Délégation de signature à Mme Céline DANKOWSKI

Résumé Mme DANKOWSKI peut signer des papiers importants pour le budget et les enregistrer.

Délégation est donnée à Mme Céline DANKOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de la section budget, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1 et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat.

Article 55

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Délégation de signature

Résumé Mme SUCCIO peut signer des papiers administratifs à la place du ministre, mais seulement certains et avec des règles à respecter.

Délégation est donnée à Mme Morgane SUCCIO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des recettes et réglementation financière, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 56

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Délégation de compétence pour la transcription des décisions financières

Résumé M. Paul FABY peut enregistrer certaines décisions financières dans le système de l'État.

Délégation est donnée à M. Paul FABY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 57

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Délégation de compétence pour la transcription des décisions financières

Résumé M. Thierry CHOLEY peut enregistrer les décisions de dépenses dans le système financier de l'État, mais seulement dans le cadre de ses responsabilités.

Délégation est donnée à M. Thierry CHOLEY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 58

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Délégation de pouvoir pour la transcription des décisions financières

Résumé M. Hakim DAOUDI-ALAOUI a le droit d'enregistrer les décisions financières, mais seulement pour ce qui est de sa responsabilité.

Délégation est donnée à M. Hakim DAOUDI-ALAOUI, secrétaire administratif de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences pour la transcription des décisions financières

Résumé Mme Audrey HEDEL peut noter les décisions financières dans l'ordinateur de l'État, mais seulement pour ce qui lui est permis.

Délégation est donnée à Mme Audrey HEDEL, secrétaire administratif de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au conseiller d'administration

Résumé M. Romaric VALLERAND peut signer des documents pour le ministre, mais seulement ce qu'il a le droit de faire.

Délégation est donnée à M. Romaric VALLERAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Constance DEVRUE

Résumé Mme Constance DEVRUE a le droit de signer des documents administratifs pour son ministère.

Délégation est donnée à Mme Constance DEVRUE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des mobilités, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des attributions de transcription financière

Résumé Mme Line BENOIT peut entrer les décisions de dépenses dans l'ordinateur de l'État.

Délégation est donnée à Mme Line BENOIT, secrétaire administrative de classe supérieure, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.