JORF n°0056 du 7 mars 2024

PARTIE V : SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS

Article 31

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Marie-Laure Spertini

Résumé Mme Spertini peut signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

A compter du 26 février 2024, délégation est donnée à Mme Marie-Laure SPERTINI, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 32

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Délégation de signature pour la prévention et la qualité de vie au travail

Résumé Du 29 février au 3 mars 2024, Mme POMMERET a le droit de signer des documents administratifs pour le ministre.

Jusqu'au 3 mars 2024 inclus, délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 33

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Délégation de signature au sein de la sous-direction de la prévention

Résumé Mme Barbara Bekhdadi Richmond peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Barbara BEKHDADI RICHMOND, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, et pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 34

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé Mme Delphine PRATLONG peut signer des papiers au nom du ministre, sauf les marchés publics.

Délégation est donnée à Mme Delphine PRATLONG, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics, dans la limite de ses attributions.

Article 35

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Délégation de signature au chef du bureau de soutien des personnels et des familles

Résumé M. Bernard MORISSET peut signer des papiers officiels jusqu'à 2 500 euros au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Bernard MORISSET, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du département de l'accompagnement des personnels, chef du bureau de soutien des personnels et des familles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 36

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Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Mme Catherine BONNEAU peut signer des documents officiels jusqu'à 2 500 euros pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Catherine BONNEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du soutien des personnels et des familles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 37

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Délégation de signature à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés

Résumé Mme BRETEAU peut signer des documents jusqu'à 1 500 € pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Nathalie BRETEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 38

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé M. Richard KUETE MINGA peut signer des documents jusqu'à 1 500 € pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Richard KUETE MINGA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 39

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Délégation de pouvoirs au commandant divisionnaire de police

Résumé Rachid AZIZI peut signer des documents jusqu'à 1 500 € pour aider les policiers victimes.

Délégation est donnée à M. Rachid AZIZI, commandant divisionnaire de police, chef du groupe assistance aux policiers victimes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables, dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 40

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Délégation de signature à la secrétaire administrative

Résumé Mme Sandra FERRERE peut signer des documents et des courriers officiels jusqu'à 1 500 € pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Sandra FERRERE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du groupe assistance aux policiers victimes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 41

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Délégation des pouvoirs administratifs et financiers

Résumé Mme Judith VERNEYRE peut signer des documents jusqu'à 1 500 € pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Judith VERNEYRE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la cellule analyse prévention suicide, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 42

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Délégation de signature pour le service de soutien psychologique opérationnel

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour le ministre dans un service de soutien psychologique.

Délégation est donnée à Mme Catherine PINSON, agente contractuelle, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à M. Pascal BARRE, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 43

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Délégation de signature aux responsables médicaux

Résumé Deux responsables médicaux peuvent signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Bernard MIQUELAJAUREGUI, agent contractuel, chef du service médical statutaire, et à M. Michel GROUD, agent contractuel, adjoint au chef du service médical statutaire à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.