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PARTIE VI

SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL

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Article 47

Délégation de signature à une attachée principale d'administration de l'État

JORF n°0056 du 7 mars 2024

Article 46

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Nathalie RELAUT

Résumé Mme Nathalie RELAUT peut signer des papiers pour le ministre, mais seulement ceux qu'il lui autorise.

Délégation est donnée à Mme Nathalie RELAUT, conseillère d'administration et de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Nathalie RELAUT, conseillère d'administration et de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.