JORF n°0056 du 7 mars 2024

Article 58

Article 58

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la transcription des décisions financières

Résumé M. Hakim DAOUDI-ALAOUI a le droit d'enregistrer les décisions financières, mais seulement pour ce qui est de sa responsabilité.

Délégation est donnée à M. Hakim DAOUDI-ALAOUI, secrétaire administratif de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Hakim DAOUDI-ALAOUI, secrétaire administratif de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.