JORF n°0056 du 7 mars 2024

PARTIE VII : SERVICE INNOVATION ET PERFORMANCE

Article 63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un administrateur de l'État

Résumé M. Dauvé peut signer des papiers pour le ministre, mais pas tout ce qu'il veut.

Délégation est donnée à M. Olivier DAUVÉ, administrateur de l'Etat de 2e grade, chargé des fonctions de chef du service innovation et performance à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 64

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Délégation de signature par le conseiller d'administration

Résumé M. David ALOGUES peut signer des documents pour le ministre, mais seulement pour ce qui est de son travail.

Délégation est donnée par M. David ALOGUES, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 65

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Délégation de signature au chef du bureau du temps de travail

Résumé Emmanuel MAIRESSE peut signer des papiers pour le ministre dans le cadre de son travail.

Délégation est donnée à M. Emmanuel MAIRESSE, commandant divisionnaire, chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 66

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Délégation de signature au capitaine de police Samuel SADLER

Résumé Samuel SADLER peut signer des documents de son bureau en tant que représentant du ministre.

Délégation est donnée à M. Samuel SADLER, capitaine de police, adjoint au chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 67

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Délégation de signature à la cheffe du bureau application GesTT

Résumé Mme Carole ARAGON peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour ce qui concerne son travail.

Délégation est donnée à Mme Carole ARAGON, agente contractuelle, cheffe du bureau application GesTT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.