Article 59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétences pour la transcription des décisions financières
Résumé Mme Audrey HEDEL peut noter les décisions financières dans l'ordinateur de l'État, mais seulement pour ce qui lui est permis.
Délégation est donnée à Mme Audrey HEDEL, secrétaire administratif de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.
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