Décision du 27 octobre 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Délégation est donnée à M. Sébastien Maggi, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des personnels, à Mme Sonia Hasni-Ferreira, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux, et à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat hors classe, chargée de mission auprès de la sous-directrice des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction des personnels

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur pour les affaires liées aux personnels.

Délégation est donnée à M. Sébastien Maggi, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des personnels, à Mme Sonia Hasni-Ferreira, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux, et à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat hors classe, chargée de mission auprès de la sous-directrice des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

Historique des versions

Source : Légifrance