JORF n°0150 du 29 juin 2025

PARTIE I : SOUS-DIRECTION DE LA STRATÉGIE DES RESSOURCES HUMAINES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation d’actes et documents au responsable RH

Résumé Le ministre confie à Franck Moinardeau l’autorité de signer les actes et documents relatifs aux frais de déplacement du personnel RH.
Mots-clés : Delegation Ressources Humaines Comptabilite

Délégation est donnée à M. Franck MOINARDEAU, administrateur de l'Etat de 1er grade, adjoint au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction, dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines.

Article 2

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Délégation de signature à Mme WhITLEY pour les actes juridiques

Résumé Madame Whitley est autorisée à signer des arrêtés et décisions liés au droit et aux statuts au nom du ministre.
Mots-clés : Administration publique Délégation Signature d'actes

Délégation est donnée à Mme Marie-Frédérique WHITLEY, administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Délegation de signature à Mme Abla Maâche

Résumé Mme Abla Maâche peut signer les arrêtés et décisions juridiques au nom du ministre.
Mots-clés : Administration Délégation Sous-direction Ressources humaines

Délégation est donnée à Mme Abla MAACHE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 4

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Résumé
Mots-clés : Gestion publique

Délégation est donnée à Mme Arielle ATTIA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section avantage spécifique d'ancienneté, au sein du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Délégation à Mme Mélissa Ramos – Gouvernance territoriale

Résumé Mme Ramos peut signer les arrêtés relatifs à la gestion et à l’animation des territoires au nom du ministre.
Mots-clés : Administration publique Gouvernance Territoire Délégation

Délégation est donnée à Mme Mélissa RAMOS, administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et à l'animation territoriales, dans la limite de ses attributions.

Article 6

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Delegation d'autorité administrative

Résumé Mme Ben Lalli est habilitée à signer au nom du ministre les actes relatifs aux politiques locales.
Mots-clés : Gouvernement

Délégation est donnée à Mme Anaïs BEN LALLI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et l'animation territoriales, dans la limite de ses attributions.

Article 7

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Délégation de Mme Juliette Dieu pour effectifs & SI

Résumé Juliette Dieu peut signer au nom du ministre les décisions concernant le personnel et l’informatique.
Mots-clés : Administration Ressources humaines Systèmes d'information

Délégation est donnée à Mme Juliette DIEU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.

Article 8

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Délégation de signature à Mme Jehna Levine

Résumé Mme Levine peut signer des décisions sur le personnel et les systèmes d’information pour le ministre.
Mots-clés : Administration Ressources humaines Systèmes d’information

Délégation est donnée à Mme Jehna LEVINE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.

Article 9

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Signature d’une délégation pour l’évolution pro et le management

Résumé Mme Julie BOURG est habilitée par le ministre de l’intérieur à signer les décisions concernant l’évolution du personnel et le soutien aux managers.
Mots-clés : Sous‑direction RH Évolution professionnelle Accompagnement managérial Délégation

Délégation est donnée à Mme Julie BOURG, commissaire divisionnaire, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.

Article 10

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Résumé
Mots-clés : délégué

Délégation est donnée à Mme Sarah JAME, commandante divisionnaire fonctionnelle au sein du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.

Article 11

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Délégation de signature pour les sanctions disciplinaires

Résumé Mme Sylvie HERVE‑MAGNE peut signer des décisions de sanction pour les policiers et autres personnels du ministère.
Mots-clés : Administration publique Ressources humaines Sanctions disciplinaires

Délégation est donnée à Mme Sylvie HERVE-MAGNE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens, dans la limite de ses attributions.

Article 12

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Délégation à Mme Riquier pour les sanctions disciplinaires

Résumé Mme Ségolène Riquier est autorisée à signer les décisions de sanction disciplinaire pour le personnel actif et scientifique de la police nationale ainsi que certains contractuels.
Mots-clés : délégation sanctions disciplinaires police nationale ressources humaines

Délégation est donnée à Mme Ségolène RIQUIER, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires disciplinaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens dans les limites de ses attributions.

Article 13

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Délegation à Mme Valérie Lacroix Daniel

Résumé Mme Valérie Lacroix Daniel peut signer tous les actes et décisions liés au temps de travail pour le ministre.
Mots-clés : Délegation Ressources Humaines Administration

Délégation est donnée à Mme Valérie LACROIX DANIEL, commissaire divisionnaire, cheffe du département du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 14

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Résumé
Mots-clés : délégation signature bureau du temps des travaux ministre intérieure

Délégation est donnée à M. Emmanuel MAIRESSE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 15

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Délégation à M.Sadler pour la signature des actes relatifs au bureau du temps de travail

Résumé Samuel Sadler peut signer tous les documents officiels liés au temps de travail pour le ministre.
Mots-clés : délégation signature bureau du temps de travail ministère intérieur

Délégation est donnée à M. Samuel SADLER, commandant de police, adjoint au chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 16

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Délégation de signature à Mme Carole Aragon

Résumé Mme Carole Aragon est habilitée à signer au nom du ministre toutes les décisions et pièces comptables liées au bureau Application GesTT.
Mots-clés : délégation signature d’actes gestion des ressources humaines

Délégation est donnée à Mme Carole ARAGON, agente contractuelle, cheffe du bureau application GesTT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.