JORF n°0150 du 29 juin 2025

Article 3

Article 3

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Délegation de signature à Mme Abla Maâche

Résumé Mme Abla Maâche peut signer les arrêtés et décisions juridiques au nom du ministre.
Mots-clés : Administration Délégation Sous-direction Ressources humaines

Délégation est donnée à Mme Abla MAACHE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Abla MAACHE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.