Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation à M.Sadler pour la signature des actes relatifs au bureau du temps de travail
Résumé Samuel Sadler peut signer tous les documents officiels liés au temps de travail pour le ministre.
Mots-clés : délégation signature bureau du temps de travail ministère intérieur
Délégation est donnée à M. Samuel SADLER, commandant de police, adjoint au chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
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