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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire
Résumé. Plusieurs agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères reçoivent le droit de signer des documents pour contrôler les dépenses.
Massinissa NAIT SIDENAS, agent contractuel, adjoint au chef de département de contrôle budgétaire, M. Olivier BOUCLY, M. Sékou KEITA et M. Florian BARRIER, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire et M. Samuel BEAUMIER, attaché principal d'administration, chargé de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.