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Arrêté du 6 septembre 2023

portant désignation de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe »

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Arrêté du 6 septembre 2023 sur la protection de l'environnement

Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2023 impose des règles pour protéger l'environnement.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 6 septembre 2023, la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est désignée pour exercer sur la fondation « Institut du monde arabe » le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.

Arrêté du 6 septembre 2023