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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire
Résumé. Plusieurs agents reçoivent le droit de signer des documents pour contrôler les budgets d'organismes publics.
Massinissa NAIT SIDENAS, agent contractuel, adjoint au chef de département de contrôle budgétaire, M. Olivier BOUCLY, M. Sékou KEITA et M. Florian BARRIER, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire et M. Samuel BEAUMIER, attaché principal d'administration, chargé de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes dont la liste est fixée par l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.