JORF n°0197 du 26 août 2022

Décision du 23 août 2022

Le directeur général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. Jalon (Éric) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes au nom du ministre de l'intérieur

Résumé M. Brunel et Mme Villeroy peuvent signer des papiers importants pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Adrien Brunel, agent contractuel, conseiller juridique auprès du directeur général des étrangers en France, chargé des fonctions de directeur de cabinet par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, règlementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien Brunel, délégation est donnée à Mme Bénédicte Villeroy de Galhau, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France

Résumé Mme Bénédicte Pansiot peut signer des documents officiels au nom du ministre pour les étrangers en France.

Délégation est donnée à Mme Bénédicte Pansiot, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Julie de Carlini

Résumé Mme Julie de Carlini peut signer des documents importants pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Julie de Carlini, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la validation des demandes d'achat

Résumé Mme Valérie Perkic peut valider les achats et services pour le cabinet du directeur général des étrangers en France.

Délégation est donnée à Mme Valérie Perkic, adjointe administrative principale de 1re classe des affaires sociales, gestionnaire, à l'effet de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour les achats et services

Résumé Mme Bénédicte Villeroy de Galhau peut valider les achats et services pour le cabinet du directeur général des étrangers.

Délégation est donnée à Mme Bénédicte Villeroy de Galhau, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission, à l'effet de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le cabinet du directeur général des étrangers en France.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à des responsables de l'INSEE

Résumé Deux responsables peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Guillaume Mordant, inspecteur général de l'INSEE, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à Mme Stéphanie Lemerle-Guillaumat, administratrice hors classe de l'INSEE, adjointe au chef du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la validation des demandes d'achat et des services

Résumé M. Jean-Claude Bianchini peut approuver les achats et les services pour un département spécifique.

Délégation est donnée à M. Jean-Claude Bianchini, attaché d'administration de l'Etat, chargé d'étude, à l'effet de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le département des statistiques, des études et de la documentation.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour les achats

Résumé Mme Isabelle Barroyer peut acheter des choses pour son travail avec une carte spéciale.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Barroyer, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet d'effectuer les actes d'ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès des fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé « Carte d'achat » de niveau 1 bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la direction du programme administration numérique pour les étrangers en France

Résumé Le ministre a donné le pouvoir de signer des documents importants à deux responsables pour le programme numérique des étrangers.

Délégation est donnée à Mme Franceline Forterre-Chapard, administratrice de l'Etat, directrice du programme administration numérique pour les étrangers en France, et à Mme Béatrice Berjon-Szatanik, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la directrice du programme administration numérique pour les étrangers en France, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la validation des demandes d'achat et des services

Résumé Mme Cathy Swigon peut approuver les achats et services pour un programme administratif numérique pour les étrangers.

Délégation est donnée à Mme Cathy Swigon, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission, à l'effet de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France.

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Agnès Chavanon

Résumé Mme Agnès Chavanon peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Agnès Chavanon, sous-préfète, adjointe au sous-directeur, chef du service du pilotage et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, des fonds européens, des ressources humaines, de la logistique et de la mission du pilotage des systèmes d'information.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les contrôles des fonds européens

Résumé M. Jean-Charles-Johnson peut signer des documents financiers pour les fonds européens au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Casimir Jean-Charles-Johnson, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsable des contrôles de second niveau et du contrôle interne des fonds européens, fonds asile migration et intégration (FAMI) et le fonds sécurité intérieure (FSI), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issus des contrôles, dans la limite de ses attributions.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers importants pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. David Massias, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à M. Frédéric Camol, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion des demandes d'achat

Résumé M. Hervé Wuest gère les achats et valide les budgets pour les étrangers en France.

Délégation est donnée à M. Hervé Wuest, attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ainsi que la validation budgétaire des demandes sous chorus DT pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France.

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux employées peuvent signer des documents importants pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Claire Brajon, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à Mme Hélène Henrion, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire.

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour les achats et services

Résumé Mme Zambardjoudi peut valider des achats via chorus formulaires.

Délégation est donnée à Mme Fatima Zambardjoudi, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires.

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes relatifs aux fonds européens

Résumé Deux femmes peuvent signer des papiers importants au nom du ministre pour les fonds européens.

Délégation est donnée à Mme Delphine Palmer, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des fonds européens, et à Mme Anne Comes, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des fonds européens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des fonds européens.

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les fonds européens

Résumé Deux employées peuvent signer des documents officiels pour les fonds européens.

Délégation est donnée à Mme Jiannina Secchi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens et à Mme Stéphanie Barbagelata, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles, dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle.

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et pièces comptables

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Hélène Vu, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens, et à Mme Juliette Polizzi, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles dans la limite des attributions de la section appui-valorisation.

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la section réserve d'ajustement au Brexit

Résumé M. Kocher peut signer des documents pour le Brexit au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Fabien Kocher, agent contractuel, chef de la section réserve d'ajustement au Brexit du bureau des fonds européens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles, dans la limite des attributions de la section réserve d'ajustement au Brexit.

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents du bureau des ressources humaines

Résumé Certains agents du bureau des ressources humaines peuvent signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée aux agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines :
1° M. Bertrand Godefroy, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines ;
2° Mme Marie-Caroline Sailly, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, jusqu'au 31 août 2022 inclus.

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un attaché d'administration de l'État

Résumé Mme Revy peut signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Amandine Revy, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles, dans la limite des attributions de la section gestion.

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à Sabine Olivier

Résumé Mme Sabine Olivier peut signer des papiers officiels pour son travail, mais seulement pour ce qu'elle doit faire.

Délégation est donnée à Mme Sabine Olivier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles, dans la limite des attributions de la section environnement professionnel et formation.

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétence aux agents du bureau des ressources humaines pour la validation des demandes d'achat et des services

Résumé Certains employés peuvent valider les achats et les services.

Délégation est donnée aux agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires :
1° Mme Amandine Revy, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion ;
2° Mme Sabine Olivier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel, formation et dialogue social ;
3° Mme Carole André-Foisset, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission environnement professionnel ;
4° Mme Solenn Le Maoult, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ressources humaines, à compter du 1er septembre 2022.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour les achats et services logistiques

Résumé M. Hakim Abdoun a le droit de valider les achats et services logistiques pour certains programmes.

Délégation est donnée à M. Hakim Abdoun, contrôleur des services techniques de classe normale, à l'effet de saisir et valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303.

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2022.

E. Jalon