DÉCISION du 21 octobre 2015

Article 4

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Article 4

Sous-chefferie « plans » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1. M. le général de brigade Martin Klotz, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;
2. M. le contre-amiral Jean-Philippe Rolland, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
3. M. le général de division Gilles Lillo, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
4. M. le général de brigade aérienne Didier Looten, chef de la division « cohérence des programmes interarmées ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les avis formulés dans le cadre des missions de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, à :
1. M. le colonel Bertrand Boyard, chef de la division « maîtrise des armements » ;
2. M. le colonel Alexis Merdaci, chef de bureau au sein de la division « maîtrise des armements ».

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Délégations de signature pour la sous-chefferie « plans »

Résumé. Le ministre de la Défense délègue à certains officiers le pouvoir de signer des actes et décisions dans le cadre de leurs fonctions spécifiques.

Sous-chefferie « plans » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1. M. le général de brigade Martin Klotz, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;
2. M. le contre-amiral Jean-Philippe Rolland, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
3. M. le général de division Gilles Lillo, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
4. M. le général de brigade aérienne Didier Looten, chef de la division « cohérence des programmes interarmées ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les avis formulés dans le cadre des missions de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, à :
1. M. le colonel Bertrand Boyard, chef de la division « maîtrise des armements » ;
2. M. le colonel Alexis Merdaci, chef de bureau au sein de la division « maîtrise des armements ».

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