DÉCISION du 21 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Sous-chefferie « opérations » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le général de division aérienne Jean Rondel, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » ;
2. M. le général de brigade aérienne Bruno Maigret, chef de la division « forces nucléaires » ;
3. M. le général de brigade aérienne Jean-François Ferlet, chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
4. M. le vice-amiral Hervé Denys de Bonnaventure, chef de la division « emploi des forces ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées mentionnés aux articles D. 2362-2 (Autorités compétentes pour la protection des installations militaires) et D. 2362-4 (Délégation pour la fixation des zones protégées) du code de la défense, à :
1. M. le général de corps d'armées Didier Castres, sous-chef d'état-major « opérations » ;
2. M. le général de division aérienne Jean Rondel, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations ».

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Délégation de signature pour les opérations militaires

Résumé. L'article délègue à certains généraux et amiraux le pouvoir de signer des actes relatifs aux opérations militaires et à la protection des installations.

Sous-chefferie « opérations » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le général de division aérienne Jean Rondel, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » ;
2. M. le général de brigade aérienne Bruno Maigret, chef de la division « forces nucléaires » ;
3. M. le général de brigade aérienne Jean-François Ferlet, chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
4. M. le vice-amiral Hervé Denys de Bonnaventure, chef de la division « emploi des forces ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées mentionnés aux articles D. 2362-2 (Autorités compétentes pour la protection des installations militaires) et D. 2362-4 (Délégation pour la fixation des zones protégées) du code de la défense, à :
1. M. le général de corps d'armées Didier Castres, sous-chef d'état-major « opérations » ;
2. M. le général de division aérienne Jean Rondel, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations ».

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