JORF n°0258 du 6 novembre 2015

Article 2

Article 2

Division « études, synthèse et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de division François-Xavier Le Pelletier de Woillemont, chef de la division « études, synthèse et management général », adjoint au major général des armées.


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Division « études, synthèse et management général » :

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de division François-Xavier Le Pelletier de Woillemont, chef de la division « études, synthèse et management général », adjoint au major général des armées.