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Chapitre 1er

Etat-major des armées

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Article 6

JORF n°0258 du 6 novembre 2015

Article 5

Article 5

Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

  1. M. le général de division Patrick Destremau, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;
  2. M. le général de brigade Christophe Issac, officier général « transformation » ;
  3. M. le commissaire général de 2e classe Stéphane Piat, chef de la division « pilotage ».
    II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé à :
  4. M. le général de division Patrick Destremau, délégué interarmées des réserves ;
  5. M. le colonel Michel Pesqueur, au sein du bureau « personnel, moral, formation », en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves.

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Sous-chefferie « performance » :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

1. M. le général de division Patrick Destremau, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;

2. M. le général de brigade Christophe Issac, officier général « transformation » ;

3. M. le commissaire général de 2e classe Stéphane Piat, chef de la division « pilotage ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé à :

1. M. le général de division Patrick Destremau, délégué interarmées des réserves ;

2. M. le colonel Michel Pesqueur, au sein du bureau « personnel, moral, formation », en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves.