DÉCISION du 21 octobre 2015

Article 5

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Article 5

Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le général de division Patrick Destremau, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;
2. M. le général de brigade Christophe Issac, officier général « transformation » ;
3. M. le commissaire général de 2e classe Stéphane Piat, chef de la division « pilotage ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé (Rôle du délégué aux réserves dans la coordination des plans d'emploi) à :
1. M. le général de division Patrick Destremau, délégué interarmées des réserves ;
2. M. le colonel Michel Pesqueur, au sein du bureau « personnel, moral, formation », en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves.

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Délégation de signature pour la sous-chefferie « performance »

Résumé. L'article délègue à certains officiers le pouvoir de signer des actes et décisions dans le cadre de leurs fonctions au sein de l'état-major des armées, notamment pour la gestion des réserves et la prolongation d'activités.

Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le général de division Patrick Destremau, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;
2. M. le général de brigade Christophe Issac, officier général « transformation » ;
3. M. le commissaire général de 2e classe Stéphane Piat, chef de la division « pilotage ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé (Rôle du délégué aux réserves dans la coordination des plans d'emploi) à :
1. M. le général de division Patrick Destremau, délégué interarmées des réserves ;
2. M. le colonel Michel Pesqueur, au sein du bureau « personnel, moral, formation », en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves.

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