DÉCISION du 21 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions ci-après.

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Délégation de signature du ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense peut donner à certaines personnes le droit de signer des documents en son nom.

Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions ci-après.

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