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Décision du 2 mai 2025

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Chapitre IX

Direction du numérique

27 — 29

JORF n°0104 du 3 mai 2025

Chapitre VIII : Direction de l'audiovisuel

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice de l'audiovisuel

Résumé La directrice peut signer des dépenses jusqu’à 200 000 € HT sauf pour les gros marchés publics et les décisions contraires à une commission.
Mots-clés : délégation budget audiovisuel

Délégation est donnée à Mme Amélie Leenhardt, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué signature – Directrice adjointe

Résumé Alice Delalande peut signer toutes les dépenses qu’elle est autorisée à gérer dans le cadre de ses attributions, sous les mêmes conditions que celles prévues pour Amélie Leenhardt (montants ≤ 200 000 € HT).
Mots-clés : délégation audiovisuel décision administrative

Délégation est donnée à Mme Alice Delalande, directrice adjointe de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 24.

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les services d'animation et documentary

Résumé Les chefs des services d’animation, documentaire et adaptations peuvent signer des dépenses jusqu’à 23 000 € HT sauf si le marché dépasse 10 000 € HT ou s’ils vont à l’encontre d’une commission.
Mots-clés : délégation budget audiovisuel

Délégation est donnée à :
Mme Anouk Deiller, chef du service du soutien à l'animation et à la fiction ;
Mme Juliette Moreau, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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