Section parente

Décision du 2 mai 2025

Section suivante

Chapitre IV

Direction des affaires européennes et internationales

13 — 14

JORF n°0104 du 3 mai 2025

Chapitre III : Secrétariat général

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation signataire Mlle T

Résumé Mme Leslie Thomas peut signer les actes de dépenses à hauteur maximale à 200€ hors taxes, sauf si le montant excède 90€ ou si la décision est prise contre l'avis d'une commission.
Mots-clés : Administration Finances Délégation

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

1 version

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué signataire – Secrétaire Générale Adjointe

Résumé Mme Agnès Toullieux peut signer tous actes et décisions financières dont elle est responsable.
Mots-clés : délegation signature depenses

Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 9.

1 version

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation Signature - Budget Limite

Résumé Les chefs désignés peuvent signer des actes et décisions jusqu’à 23k € hors grands marchés ou décision contraire d’une commission.
Mots-clés : Délégation Budget Marché public

Délégation est donnée à :
Mme Hélène Blondeau, chef des services généraux ;
Mme Laura Costedoat, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;
M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines ;
Mme Lydia Loisy, chef du service de l'inspection,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

1 version

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le recrutement et la gestion du personnel

Résumé Les trois responsables peuvent signer tout ce qui concerne l’embauche et les salaires au CNCA.
Mots-clés : Gestion des ressources humaines Délégation de pouvoir Administration publique

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, et à M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.

1 version