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Chapitre VIII

Direction de l'audiovisuel

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Article 26

Délégation de signature pour les services d'animation et documentary

JORF n°0104 du 3 mai 2025

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué signature – Directrice adjointe

Résumé Alice Delalande peut signer toutes les dépenses qu’elle est autorisée à gérer dans le cadre de ses attributions, sous les mêmes conditions que celles prévues pour Amélie Leenhardt (montants ≤ 200 000 € HT).
Mots-clés : délégation audiovisuel décision administrative

Délégation est donnée à Mme Alice Delalande, directrice adjointe de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 24.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Alice Delalande, directrice adjointe de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 24.