Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation de signature a Mme Sarah Drouh au niveau des depenses
Résumé Mme Sarah Drouhaud est autorisée à signer toutes décisions d'achats et dépenses inférieures ou égales à 200 000 euros hors marchés publics supérieurs à 90 000 euros et sans opposition d'une commission.
Mots-clés : Délegation
Délégation est donnée à Mme Sarah Drouhaud, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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