JORF n°0104 du 3 mai 2025

Chapitre V : Direction des études, des statistiques et de la prospective

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déléguation signataire – Dépenses ≤ 90 k €

Résumé Mme Cécile Lacoue est autorisée à signer tous les actes et décisions de dépense inférieurs ou égaux à 90 000 € hors taxes dans le cadre de ses attributions, sauf en cas d’avis défavorable d’une commission.

Mots-clés : délégué budget gouvernance

Délégation est donnée à Mme Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué à la signature des actes et décisions d’achat jusqu’à 30 k €

Résumé Mme Sophie Jardillier peut signer les actes et décisions de dépenses jusqu’à 30 000 € hors commission.

Mots-clés : délégué finances

Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, directrice adjointe des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.