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Décision du 2 mai 2025

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Chapitre III

Secrétariat général

9 — 12

JORF n°0104 du 3 mai 2025

Chapitre II : Direction financière et juridique

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M.Villette pour le cinéma

Résumé Le ministre donne à M.Villette le pouvoir de signer tous les documents sur le cinéma et l'image animée (sauf les décrets).
Mots-clés : culture cinéma image animée

Délégation est donnée à M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

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Article 4

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Résumé
Mots-clés : Déléguation

Délégation est donnée à M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée.

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Article 5

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Delegation de signature à Mme Belluire pour dépenses ≤1M€ et recettes

Résumé Mme Patricia Belluire est autorisée à signer toute dépense inférieure ou égale à un million d'euros hors taxes ainsi que toutes décisions relatives aux recettes.
Mots-clés : Delegation Finance Recettes

Délégation est donnée à Mme Patricia Belluire, directrice adjointe en charge des affaires financières, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

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Article 6

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Délégué de signature – Mme Aurélie Champagne

Résumé Mme Aurélie Champagne peut signer tous les actes liés à ses fonctions juridiques et européennes.
Mots-clés : délégué signature affaires juridiques affaires européennes

Délégation est donnée à Mme Aurélie Champagne, directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.

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Article 7

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Délégation de signature pour dépenses ≤23 000 € HT et recettes

Résumé Les chefs du service des financements et d’affaires juridiques peuvent signer les dépenses jusqu’à 23 000 € HT (sauf certains marchés publics) tandis que le chef du budget signe aussi toutes les décisions sur les recettes.
Mots-clés : délégation signature budget dépenses marchés publics réglementation

Délégation est donnée à :
M. Nassim Collignon, chef du service des financements ;
Mme Emilie Gaillard, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation ;
M. Arthur Nguyen, chef du service du budget,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est également donnée à M. Arthur Nguyen, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

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Article 8

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Délegation de signature pour échanges et rejets dans les marches

Résumé M. Mathieu Le Cocq peut signer les lettres d’échange avec les candidats avant un marché public et notifier le rejet des candidatures ou offres.
Mots-clés : Delegation Marches publics Achat

Délégation est donnée à M. Mathieu Le Cocq, chef du département des achats et des marchés, à l'effet de signer les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de notification de rejet des candidatures et des offres dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée.

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