JORF n°0104 du 3 mai 2025

Chapitre Ier : Direction générale

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Olivier Henrard

Résumé M. Olivier Henrard peut signer tout acte lié au cinéma ou aux arts d’image animé(e), sauf un décret.
Mots-clés : Culture Cinéma Arts visuels

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation au DG délégué pour signataire des actes CNCA

Résumé M. Olivier Henrard peut signer tous les documents que le président doit normalement signer pour le Centre national du cinéma et de l'image animée sauf les nominations aux postes dirigeants définis par la loi.
Mots-clés : Direction générale Délégation CNCA Cinéma

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée.