Décision du 2 mai 2019

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Cédric Prévost, administrateur civil, et Mme Hanane Boutayeb, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation ;
2. Mme Fany Molin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Yann Louguet, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments.

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Délégation de signature dans le domaine agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne à quatre personnes le droit de signer des documents officiels pour deux services spécifiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Cédric Prévost, administrateur civil, et Mme Hanane Boutayeb, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation ;
2. Mme Fany Molin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Yann Louguet, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments.

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