Décision du 2 mai 2019

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Loïc Evain, inspecteur général de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation ;
2. Mme Stéphanie Flauto, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'alimentation ;
3. M. Alain Tridon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des actions sanitaires en production primaire.

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Délégation de signature dans le domaine agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne le droit à trois personnes de signer des documents officiels pour lui.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Loïc Evain, inspecteur général de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation ;
2. Mme Stéphanie Flauto, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'alimentation ;
3. M. Alain Tridon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des actions sanitaires en production primaire.

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