JORF n°0178 du 2 août 2025

Décision du 1er août 2025

Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation,

Vu le décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant le comité interministériel de prévention de la délinquance ;

Vu le décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance ;

Vu le décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au fonds interministériel de prévention de la délinquance ;

Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;

Vu la décision du 30 novembre 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) ;

Vu la décision du 15 janvier 2025 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation de signature à Mme Juliette AUBRUN

Résumé Mme AUBRUN peut signer tous les actes liés au département des actions transversales et aux ressources ainsi que ceux relatifs à la gestion du BOP CIPD.
Mots-clés : Administration Delegation Gestion publique

Délégation est donnée Mme Juliette AUBRUN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tout acte relatif à l'activité du département des actions transversales et des ressources, en complément de celle relative aux actes de gestion du BOP CIPD.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Brigitte RAYNAUD

Résumé Si Juliette Aubrun est absente ou empêchée, Brigitte Raynaud peut signer les actes administratifs courants pour son service.
Mots-clés : délégation signature administration justice

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette AUBRUN, délégation est donnée à Mme Brigitte RAYNAUD, inspectrice générale de la justice, à l'effet de signer les seuls actes de gestion administrative courante des affaires placées sous son autorité, en complément de ceux relatifs à l'activité du pôle administratif et financier et à la gestion du BOP CIPD.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation de signature pour le pôle administratif et financier

Résumé M. Yann JAOUEN est autorisé à signer tous les documents relatifs aux dépenses et à la gestion du pôle administratif et financier au nom du ministre d'État.
Mots-clés : delegation d'actes administratifs gestion financière

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, tout acte relatif à l'activité du pôle administratif et financier, et notamment toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, en complément des actes de gestion du BOP CIPD :
M. Yann JAOUEN, attaché d'administration de l'Etat.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signature pour chorus dt/formulaire et cartés

Résumé Le ministre donne à plusieurs agents le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses via les applications Chorus DT/Chorus formulaire ou la gestion des cartes achats.
Mots-clés : Délegation Signature ApplicationsChorus CartesAchat Administration

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
Mme Iman BERTHELOT, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Malick DIARRA, secrétaire administratif ;
M. Kevin JORGE, contractuel ;
Mme Ravaka RAKOTOARISON, contractuelle ;
Mme Marie-Claire SOGAZA BISORO, contractuelle.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation a Mme Iman Berthelot pour la gestion du BOP CIPD

Résumé Mme Iman Berthelot est autorisée à gérer toutes les opérations de budget et de dépenses du service CIPD.
Mots-clés : délégation gestion budgétaire administration publique

Délégation est donnée, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, à l'effet de réaliser tous actes de gestion du BOP CIPD à :
Mme Iman BERTHELOT, attachée d'administration de l'Etat.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour paiements liés à la carte achat

Résumé Kevin Jorge peut signer des paiements et certifier le travail qu’il réalise grâce à sa carte d’achat.
Mots-clés : Délégation Paiement Carte d'achat Gestion financière

Délégation est donnée à M. Kevin JORGE, contractuel, à l'effet de signer au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dont il est titulaire, dans la limite de ses attributions.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et remplacement d’une délégation de signature

Résumé La décision annule l’ancienne règle donnant un pouvoir spécial au comité pour signer.
Mots-clés : delegation signature decret

La présente décision abroge et remplace la décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation).

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce officielle

Résumé Cette petite note dit qu’on va mettre une nouvelle règle sur les pages officielles du pays.
Mots-clés : publication journal-officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2025.

E. Apaire