JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signature pour chorus dt/formulaire et cartés

Résumé Le ministre donne à plusieurs agents le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses via les applications Chorus DT/Chorus formulaire ou la gestion des cartes achats.
Mots-clés : Délegation Signature ApplicationsChorus CartesAchat Administration

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
Mme Iman BERTHELOT, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Malick DIARRA, secrétaire administratif ;
M. Kevin JORGE, contractuel ;
Mme Ravaka RAKOTOARISON, contractuelle ;
Mme Marie-Claire SOGAZA BISORO, contractuelle.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

Mme Iman BERTHELOT, attachée d'administration de l'Etat ;

M. Malick DIARRA, secrétaire administratif ;

M. Kevin JORGE, contractuel ;

Mme Ravaka RAKOTOARISON, contractuelle ;

Mme Marie-Claire SOGAZA BISORO, contractuelle.