Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Brigitte RAYNAUD
Résumé Si Juliette Aubrun est absente ou empêchée, Brigitte Raynaud peut signer les actes administratifs courants pour son service.
Mots-clés : délégation signature administration justice
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette AUBRUN, délégation est donnée à Mme Brigitte RAYNAUD, inspectrice générale de la justice, à l'effet de signer les seuls actes de gestion administrative courante des affaires placées sous son autorité, en complément de ceux relatifs à l'activité du pôle administratif et financier et à la gestion du BOP CIPD.
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