Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation de signature pour le pôle administratif et financier
Résumé M. Yann JAOUEN est autorisé à signer tous les documents relatifs aux dépenses et à la gestion du pôle administratif et financier au nom du ministre d'État.
Mots-clés : delegation d'actes administratifs gestion financière
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, tout acte relatif à l'activité du pôle administratif et financier, et notamment toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, en complément des actes de gestion du BOP CIPD :
M. Yann JAOUEN, attaché d'administration de l'Etat.
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