Article 1
A l'article 2 de la décision du 28 juillet 2015 susvisée, les mots : « et à M. Patrick Sauvage, lieutenant-colonel, » sont supprimés.
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JORF n°0271 du 22 novembre 2015
DÉCISION du 19 novembre 2015
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 23 août 2011 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu la décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises),
Décide :
Article 2
A l'article 3 de la même décision, les mots : « Mme Cécile Dimier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management, et à » sont supprimés.
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Article 3
A l'article 4 de la même décision, les mots : « Mmes Axelle Chung To Sang et Sabine Baudemont » sont remplacés par les mots : « Mme Axelle Chung To Sang ».
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Article 4
A l'article 10 de la même décision, les mots : « M. Marc Demulsant, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Hervé Tourmente, sous-préfet hors classe ».
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Article 5
A l'article 11 de la même décision, après les mots : « délégation est donnée à » sont insérés les mots : « Mme Faouzia Fekiri, administratrice civile, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques et à ».
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Article 6
A l'article 15 de la même décision, les mots : « Mme Isabelle Friaa-Rousseau » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène Halbrecq ».
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Article 7
L'article 18 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Délégation est donnée à MM. Thierry Sonderer, agent contractuel, conseiller études et avions, adjoint au chef du bureau des moyens aériens de la sécurité civile, Frédéric Schwebel, agent contractuel, conseiller sécurité aérienne au bureau des moyens aériens, et Thibault Pichon-Mathieu, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
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Article 8
A l'article 27 de la même décision, les mots : « M. Victor Pirola, attaché principal d'administration de l'Etat, et MM. Stéphane Gabillard, et Ludovic Manet, secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par des mots : « MM. Victor Pirola, attaché principal d'administration de l'Etat, et Ludovic Manet, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ».
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Article 9
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 novembre 2015.
L. Prévost