JORF n°0271 du 22 novembre 2015

Article 1

Article 1

A l'article 2 de la décision du 28 juillet 2015 susvisée, les mots : « et à M. Patrick Sauvage, lieutenant-colonel, » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 2 de la décision du 28 juillet 2015 susvisée, les mots : « et à M. Patrick Sauvage, lieutenant-colonel, » sont supprimés.