Article 3
A l'article 4 de la même décision, les mots : « Mmes Axelle Chung To Sang et Sabine Baudemont » sont remplacés par les mots : « Mme Axelle Chung To Sang ».
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JORF n°0271 du 22 novembre 2015
Article 3
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Version 1
A l'article 4 de la même décision, les mots : « Mmes Axelle Chung To Sang et Sabine Baudemont » sont remplacés par les mots : « Mme Axelle Chung To Sang ».